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Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union de Birmanie

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union de Birmanie, ensemble une annexe.

- Date de signature : 11 janvier 1972

- Lieu de signature : Rangoun

- Date d’entrée en vigueur : 11 janvier 1972

- Date de publication au J.O. : 2 mai 1972

Le texte de cet accord est disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères :

le texte complet"


publié le 10.03.2011

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