Droits de l’homme

PROCESSUS DE DÉMOCRATISATION EN BIRMANIE.

Depuis les élections de 1990, la France n’a eu de cesse, avec ses partenaires de l’Union européenne, d’appeler à la reprise d’un processus politique permettant, par le dialogue, de parvenir à la réconciliation nationale et à l’établissement de la démocratie et du respect des droits de l’homme en Birmanie. Dans cette perspective, la France a très largement fait sien le combat de Mme Aung San Suu Kyi qui a été décoré à Rangoun le 15 janvier 2012 des insignes de Commandeur de la légion d’honneur.

PNG

La défense et la promotion des droits de l’homme et de la démocratie sont au cœur des intérêts de la France en Birmanie. La France a salué depuis 2011 les gestes positifs faits par les autorités birmanes dans ce sens, notamment les libération de nombreux prisonniers de conscience, la signature par le président Thein Sein de la loi sur l’organisation du travail adoptée par le parlement qui reconnaît aux Birmans le droit de faire grève et de se syndiquer librement ; la décision de la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) de participer au jeu politique suite à l’amendement à la loi sur l’enregistrement des partis politiques qui a permis à la LND de participer aux élections législatives partielles du 1er avril, et les l’organisation de discussions avec les groupes ethniques.

Lors de sa visite en janvier 2012, le ministre des Affaires étrangères avait encouragé le président Thein Sein et les autorités birmanes à poursuivre et à amplifier le mouvement de démocratisation amorcé en 2011, en prenant des mesures concrètes en faveur de la réconciliation nationale, des droits de l’homme et des minorités et de la démocratisation. Tout en saluant les réformes mises en œuvre depuis plusieurs mois, la France souligne l’importance qu’elle attache à ce que :

  • tous les prisonniers politiques encore en détention soient libérés sans délai et sans conditions ;
  • le réglement des questions ethniques s’accélère notamment dans le Kachin où les combats se poursuivent et dans l’Arakan où la situation humanitaire est préoccupante.
    La France souligne également l’importance pour la Birmanie de signer, ratifier et respecter toutes les grandes conventions internationales garantissant la protection des droits de l’homme.

En juillet 2013, lors de la visite en France du président Thein Sein, le Président de la République François Hollande a invité son homologue à poursuivre avec détermination le processus de transition politique. Il a rappelé que la France soutenait tous ceux qui œuvraient en faveur de la démocratie et du respect des droits de l’Homme en Birmanie. Il s’est réjoui que l’opposition participe désormais au débat politique national, notamment au Parlement avec le prix Nobel de la paix Daw aung San Suu Kyi et les élus de son parti, la Ligue Nationale pour la démocratie. Le président de la République a souligné la nécessité de voir libérés rapidement tous les prisonniers d’opinion sans condition et que toute la lumière soit faite sur les violences intercommunautaires, afin que les responsables de celles-ci soient présentés à la justice. Il a exprimé la préoccupation de la France face à la persistance de conflits armés notamment dans l’Etat Kachin et la situation de la communauté Rohingya dans l’Arakan ainsi que par les violences de nature confessionnelle. Il a rappelé combien la France était attachée au travail des organisations humanitaires et à l’accès général et permanent aux populations qui nécessitent cette aide.

En avril 2014, lors de la visite en France de Daw Aung San Suu Kyi, Monsieur François Hollande a redit l’attachement de la France au processus de réforme, mais aussi sa grande vigilance face à certains obstacles qui peuvent y nuire. Il a réaffirmé tout l’appui de la France aux aspirations du peuple birman à vivre dans une pleine démocratie. Lors de cette visite, le ministre des Affaires Étrangères et du Développement international, Monsieur Laurent Fabius, a exprimé le vif désir de la France de voir se réaliser une révision de la Constitution de 2008, ainsi que la promesse faite par le Président Thein Sein en juillet 2013 d’une libération de la totalité des prisonniers politiques.

En juillet 2014, la France s’est dite préoccupée par la condamnation de cinq journalistes birmans, le 10 du mois, à dix ans d’emprisonnement et de travaux forcés, considérant qu’il s’agit, en particulier dans le contexte de démocratisation en Birmanie, d’un signal négatif. La peine des journalistes a été réduite à sept ans de prison le 30 septembre 2014.

Dans ce contexte l’ambassade de France organise son action autour de deux grands axes qui dessinent les contours de la stratégie française en matière de promotion des droits de l’homme en Birmanie :

  1. Poursuite de la mobilisation autour de dossiers prioritaires comme le règlement politique de la question de l’Arakan ; la libération de tous les prisonniers politiques ; l’arrêt des arrestations arbitraires et des condamnations visant notamment des journalistes ; la transparence en matière de droits de l’homme dans les zones ethniques, etc
  2. Mobilisation particulière autour de quatre grandes thématiques « sociétales » plaçant les droits de l’homme au cœur des priorités :
    • la liberté d’expression, thème majeur qui a donné lieu à la création à l’initiative de l’ambassade de France, de la première école de journalisme indépendante de Birmanie, inaugurée à Rangoun le 14 juillet 2014 ;
    • les droits des femmes, priorité qui donne lieu à de multiples initiatives notamment à l’organisation en 2013 et 2014 d’un grand forum international des femmes en Birmanie conçu par l’ambassade de France en partenariat avec le Women Forum for Economy and Society ;
    • les droits des homosexuels, occasion pour l’Institut Français de Birmanie d’héberger en 2014 le premier festival de cinéma LGBT de Birmanie,
    • les droits syndicaux, nouveau thème autour duquel l’ambassade mobilise une partie de ses crédits au profit de la société civile birmane

Pour connaître toutes les déclarations officielles françaises concernant la Birmanie notamment dans le domaine des droits de l’homme.

A New York et à Genève les autorités françaises entretiennent un dialogue soutenu avec les pays asiatiques et mobilisent les instances internationales en faveur du changement en Birmanie : la France à l’ONU

Plusieurs ONG sont mobilisées en France, pour la promotion de la démocratie et la défense des droits de l’homme en Birmanie, notamment :

LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE : UNE PRIORITÉ POUR LA FRANCE.

  • La promotion et la protection des droits de l’homme et des processus de démocratisation est de manière générale une composante majeure de la politique étrangère de la France et de l’Union Européenne
  • Le juriste français René Cassin (prix Nobel de la paix) a été l’un des principaux négociateurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Aujourd’hui, la France joue un rôle actif au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui siège à Genève. Elle y appuie, aux côtés de ses partenaires européens, des résolutions concernant les régions ou les pays où ces droits sont gravement et systématiquement violés et des résolutions sur des thèmes tels que l’extrême pauvreté, les enfants-soldats ou les disparitions forcées. Elle y milite également pour la ratifi cation universelle des conventions protectrices des droits de l’homme, par exemple celle qui a établi en 2002 le Tribunal pénal international pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou le génocide. Elle lutte contre l’impunité en soutenant, par exemple, les travaux du tribunal qui juge les Khmers rouges au Cambodge.
  • Au sein de l’Union européenne, la France souhaite donner à la Charte des droits fondamentaux une portée juridique. Au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) issue de l’acte final d’Helsinki de 1975, elle veille de la même façon au respect par ses membres, notamment les pays en transition issus de l’ancienne URSS, des engagements pris en matière de libertés fondamentales et d’institutions démocratiques, par exemple en participant aux missions d’observation des élections.
  • Parallèlement, la France renforce sa propre législation en matière des droits de l’Homme :
    • loi de 2004 contre l’antisémitisme et le racisme
    • création en 2008 du Défenseur des droits, une autorité constitutionnelle indépendante veillant à la protection des droits et des libertés des citoyens et à la promotion de l’égalité. Son titulaire depuis juillet 2014 est Monsieur Jacques Toubon.

publié le 31/10/2014

haut de la page