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L’inscription au registre est une formalité gratuite et facultative. Elle a deux objectifs principaux : améliorer l’accès aux services administratifs du poste consulaire dont un Français relève et lui permettre d’en recevoir des informations.

1- Améliorer l’accès aux services administratifs

Un Français peut d’autant plus facilement accéder aux services administratifs offerts par un poste consulaire qu’il en est déjà connu et qu’il a déjà fourni, lors de l’inscription, des informations qui ne lui seront donc plus réclamées par la suite car :

-  hormis les photographies d’identité, qui doivent rester ressemblantes, il est dispensé de fournir, à la faveur d’une formalité administrative ultérieure, tout justificatif relatif à des éléments déjà fournis ;

-  toute information déjà enregistrée lors de l’inscription est réputée avoir été vérifiée. Sauf en cas de doute sérieux sur l’authenticité ou sur la réalité d’un des éléments présentés, elle ne doit pas être contrôlée à nouveau ultérieurement.

2- Faciliter l’accomplissement de formalités administratives

Les informations enregistrées lors de l’inscription permettent d’accomplir la plupart des formalités administratives qu’un Français établi hors de France peut exécuter à l’étranger sans avoir à les fournir à nouveau. Le numéro d’identification consulaire renforce encore cette facilité. Car, au fur et à mesure que les logiciels sont adaptés, le Français inscrit au registre des Français établis hors de France peut effectuer à distance des opérations administratives, à partir de son domicile ou de son lieu de travail, ou encore en déplacement.

En outre, « Tout Français qui, déjà inscrit au registre des Français établis hors de France, change de pays de résidence est inscrit sans formalité particulière au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle il s’établit ». Cette disposition s’applique à tout déplacement de résidence dans une autre circonscription consulaire, qu’elle soit située dans le même pays ou dans un pays différent. L’inscription dans la circonscription consulaire de sa nouvelle résidence est effective dès que le Français justifie sa résidence.

3- Accéder a des procédures ou des prestations liées à la résidence à l’étranger

Si, en tant que telle, l’inscription n’est pas la condition préalable à l’accès d’un Français à certaines procédures ou à certaines prestations, elle facilite néanmoins le traitement des demandes qui restent principalement examinées à la lumière de sa situation familiale, économique et sociale, selon les dispositions propres à chaque procédure ou prestation.

4- Recevoir des informations du poste consulaire

L’inscription facilite également la diffusion d’informations de portée générale, notamment par voie électronique, et la communication avec l’ensemble de la communauté en cas de crise.

Les modalités de l’inscription

Un Français résidant dans la circonscription consulaire de l’ambassade de France en Birmanie – ou envisageant d’y résider – peut demander son inscription, à son choix, selon plusieurs modalités :

  • directement avec comparution personnelle ;
  • par correspondance, par télécopie ou par courrier électronique ;
  • lors de l’accomplissement d’une formalité administrative ;
  • avant le départ de France.

L’inscription est demandée au moyen d’un formulaire informatisé utilisable quelle que soit la modalité retenue. Ce formulaire, sur lequel figure la liste des pièces à fournir, est disponible en ligne sur le site de l’ambassade :

  • Directement avec comparution personnelle

Tout Français peut demander directement son inscription selon la forme classique de la comparution personnelle :

-  au poste consulaire territorialement compétent à raison de sa résidence ;
-  à un autre poste consulaire désigné par arrêté du ministre des affaires étrangères.

  • Par correspondance, par télécopie ou par courrier électronique

L’inscription peut également être demandée, selon une des trois modalités prévues (par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique), par transmission de la copie d’un des deux documents suivants : carte nationale d’identité française ou passeport.

Dans ces trois cas, le chef de poste consulaire a entière capacité d’appréciation et peut estimer que des vérifications sont nécessaires

  • Lors de l’accomplissement d’une formalité administrative

Ce mode d’inscription est une variante de l’inscription par comparution personnelle : tout Français est réputé demander son inscription, dès lors qu’il produit des justificatifs de son identité, de sa nationalité française et de sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire à la faveur d’une formalité administrative qui les requiert, comme par exemple lors :

-  d’une demande de carte nationale d’identité ;
-  d’une demande de passeport ;
-  d’inscription sur une liste électorale tenue à l’étranger ;
-  d’allocation du Comité consulaire pour la protection et l’action sociales ;
-  de bourse scolaire ;
-  d’accès à la troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger.

  • Avant le départ de France

Un Français peut enfin demander son inscription et celle des enfants mineurs de nationalité française qui l’accompagnent avant de quitter la France, à deux conditions :

-  justifier que son projet d’installation à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles ne fait pas de doute en produisant un document attestant d’un séjour durable hors de France : un contrat de travail, une décision d’affectation, une inscription dans un établissement d’enseignement ou un certificat de paiement de droits d’inscription, une convention de stage de longue durée, un visa d’établissement… ;
-  mettre en œuvre ce projet dans les trois mois.

Cette demande s’effectue auprès du Ministère des affaires étrangères à un guichet spécial de la Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France.

publié le 26/09/2013

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