Le mariage pour les Français résidant en Birmanie

La communauté française de Birmanie a connu ces dernières années la plus forte croissance de toute la zone Asie. Avec l’augmentation du nombre de nos compatriotes, on assiste également à un accroissement sensible du nombre d’actes de l’état civil, au premier rang desquels figure le mariage.

1. Le mariage à l’ambassade

C’est souvent la pensée qui vient naturellement à l’esprit d’un Français établi à l’étranger et qui souhaite se marier : je vais me marier à l’ambassade de France.

Il faut toutefois savoir que les ambassades ont des compétences limitées en matière d’état civil, qui reste essentiellement la prérogative des autorités du pays d’accueil. Les ambassadeurs et les consuls de France peuvent donc exercer les fonctions d’officier de l’état civil mais seulement dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités.

En ce qui concerne les mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français. C’est le cas pour la Birmanie, où seuls deux Français – dont aucun ne doit avoir en plus la nationalité birmane –, résidant dans le pays, sont autorisés à se marier à l’ambassade.

2. Le mariage célébré devant les autorités birmanes

Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des futurs conjoints n’est pas un ressortissant français – même s’il n’a pas la nationalité birmane –, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par les services de l’ambassade.

Après des années d’interdiction de facto, il est à nouveau possible depuis 2013 pour les ressortissants étrangers de se marier avec un(e) Birman(e) devant les autorités locales s’ils remplissent certaines conditions.

Afin que ce mariage contracté localement puisse être transcrit dans les registres de l’état civil français, il convient de procéder, préalablement au mariage, aux formalités requises, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition, et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade délivrera à sa demande au futur conjoint français un certificat de capacité à mariage. Ce n’est qu’une fois que ce certificat de capacité à mariage aura été délivré que le mariage local pourra avoir lieu.

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

  • des fiches de renseignements remises par l’ambassade, dûment remplies ;
  • une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
  • un justificatif de nationalité française pour le conjoint français ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;

D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s). Tous les documents étrangers devront être accompagnés d’un traduction en français.

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

3. Le mariage en France

Il est également possible pour les futurs conjoints de se marier en France, même s’ils n’y résident pas. En ce cas, le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Dans le cas où l’un des futurs conjoints n’est pas français, outre les formalités pour le mariage à accomplir auprès de la mairie en France, il conviendra de solliciter un visa « en vue de mariage avec un ressortissant français (sans demande de résidence après le mariage) » auprès de la section consulaire de l’ambassade.

Dans tous les cas de figure, pour éviter perte de temps et tracasseries, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade avant d’entreprendre les démarches en vue du mariage.

publié le 06/01/2015

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