Le nouveau permis de conduire européen

Un nouveau permis de conduire est entré en circulation, samedi 19 janvier, dans la plupart des pays de l’Union européenne (pour la France, l’échéance a été reportée au 16 septembre, en raison de retards informatiques). Ce permis, de la taille d’une carte de crédit et plastifié, sera commun à tous les Etats membres. Il comporte une puce électronique qui devrait le rendre moins falsifiable et plus facilement lisible par les forces de l’ordre.
JPEG
L’adoption du nouveau permis de conduire s’effectue en application de la directive européenne 2006/126 du 20/12/06 : ainsi tous les pays membres de l’Union européenne indiquent les mêmes catégories de droit à conduire sur les permis et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…). La libre circulation tant pour les usagers que les professionnels de la route est améliorée.

Ce document unique remplacera les 110 modèles qui existent actuellement dans l’Union Européenne. Les titulaires du permis de conduire conserveront leurs droits acquis, mais le renouvellement régulier du document limitera les possibilités de fraude en permettant la mise à jour des éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire. Tous les permis auront la même durée de validité et seront valables dans n’importe quel Etat membre, sans condition, pour la même durée administrative.

A partir du 16 septembre 2013, un tout nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » entrera en vigueur en France et sera valable 15 ans ; les titulaires d’un permis de conduire recevront progressivement leur nouveau titre à leur domicile entre 2014 et 2033. Si votre permis vous a été délivré avant le 19 janvier 2013, notez qu’il est encore valide et valable jusqu’en 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer.

Pour connaître toutes les modifications apportées au permis de conduire, rendez-vous sur l’adresse suivante : http://securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/les-actualites/19-janvier-2013-le-nouveau-permis-de-conduire-europeen

publié le 27/04/2016

haut de la page