Le service central d’état civil

Quelle est la plus grande mairie de France ? Si l’on en juge à l’aune du nombre d’actes d’état civil détenus et du nombre d’extraits délivrés chaque année, il ne fait aucun doute que le Service central d’état civil arrive largement en tête du classement.

Jugez-en : le SCEC est dépositaire de 15 millions d’actes et 180 000 mentions sont apposées chaque année sur ces actes. Plus de 1 800 000 copies et extraits sont délivrés aux usagers, soit une moyenne de plus de 7 000 délivrances par jour. 52 000 livrets de famille sont également établis chaque année.

Créé par décret du 1er juin 1965 afin de permettre la conservation des registres d’état civil rapatriés des anciens territoires et protectorats français ayant accédé à l’indépendance et d’offrir un accès aisé pour le public aux actes archivés, le Service central d’état civil (SCEC) est un service du ministère des Affaires étrangères installé à Nantes dans le cadre de la décentralisation.

En 1969, les attributions du SCEC sont élargies à l’ensemble des actes délivrés dans les ambassades et consulats français à l’étranger. Chaque poste diplomatique et consulaire établit les actes d’état civil en deux exemplaires, dont l’un est conservé dans les archives du poste et l’autre est envoyé au SCEC à Nantes.

Les actes récents sont également versés dans la base de données du SCEC sous forme numérique et les archives plus anciennes sont progressivement numérisées afin d’en faciliter l’exploitation par l’intermédiaire de systèmes informatiques sans manipulation physique des registres papier.

Il est ainsi possible pour le SCEC de délivrer rapidement et gratuitement toutes copies et extraits d’actes d’état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l’étranger (naissance, mariage, reconnaissance, adoption, décès ...). Le SCEC est également compétent pour établir les actes d’état civil français de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration.

De cette façon, si un enfant français naît aujourd’hui en Birmanie, un exemplaire de son acte de naissance sera transféré à Nantes, ce qui permettra ensuite à cet enfant, tout au long de sa vie et quel que soit son lieu de résidence, d’avoir un interlocuteur unique auquel il pourra s’adresser pour obtenir des copies de cet acte.

Vous pouvez vous adresser au SCEC pour les actes suivants  :

  • La délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation d’actes de naissance et de copies d’actes de mariage (demandeur : titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal, mandataire) ;
  • La délivrance de copies d’actes de décès (demandeur : tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée) ;
  • La délivrance d’extraits plurilingues : ces extraits peuvent être présentés à l’étranger afin d’éviter le recours à une traduction et à une légalisation (demandeur : titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, parents, grands-parents, enfants, conjoint) ;
  • La transcription des actes d’état civil étrangers dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.

Pour contacter le Service central d’état civil  :

  • Par courrier :
    Service central d’état civil
    11, rue de la Maison-Blanche
    44941 Nantes Cedex 9
  • Par téléphone :
    Depuis la France : 08 26 08 06 04
    Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 86 42 47

publié le 02/10/2014

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