Mariages

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français. C’est le cas pour la Birmanie.

Depuis 2013, il est à nouveau possible pour les étrangers de se marier avec un(e) Birman(e) devant les autorités locales s’ils remplissent certaines conditions. Afin que ce mariage contracté localement puisse être transcrit dans les registres de l’état civil français, il convient de procéder, préalablement au mariage, aux formalités requises, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade délivrera à sa demande au futur conjoint français un certificat de capacité à mariage. Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

  • des fiches de renseignements remises par l’ambassade, dûment remplies ;
  • une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
  • un justificatif de nationalité française ;
  • un justificatif d’identité comportant une photographie ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence.

D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français. Ce n’est qu’une fois que ce certificat de capacité à mariage aura été délivré que le mariage local pourra avoir lieu.

Pour plus d’informations sur les mariages à l’étranger, cliquez ici.

publié le 02/05/2016

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