Naissances

Déclaration de naissance à l’étranger

La déclaration de naissance peut être reçue directement par l’officier de l’état civil consulaire, qui établira aussitôt l’acte de naissance et le conservera dans ses registres. La déclaration doit être faite dans les 30 jours de l’accouchement.

Si la naissance a été déclarée à l’officier de l’état civil local, l’officier de l’état civil consulaire pourra ensuite transcrire dans ses registres l’acte de naissance étranger. La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :

  • de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
  • d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
  • du livret de famille pour mise à jour ;
  • pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français ;
  • l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.

Délivrance ou mise à jour du livret de famille

Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant.

Dans le premier cas, la mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’acte de naissance ou sa transcription aient été enregistrés par l’officier d’état civil compétent.

Pour les événements d’état civil survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.

Pour en savoir plus sur l’actualisation du livret de famille, cliquez ici.

publié le 02/05/2016

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