Pour les municipales, la procuration !

En 2014, les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars. Il n’est pas possible de voter à l’urne pour les élections municipales si l’on est résident à l’étranger – à moins de faire le voyage en France spécialement pour cette occasion. Pour accomplir votre devoir civique, une solution existe : la procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter (le mandataire) est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions : elle doit être inscrite sur la liste électorale de la même commune et ne pas avoir reçu plus d’une procuration d’un électeur résidant en France, ou deux procurations si au moins l’une d’entre elles émane d’un électeur résidant à l’étranger).

À l’étranger, l’établissement d’une procuration s’effectue auprès des autorités consulaires. Le mandant doit se présenter en personne auprès de la section consulaire de l’ambassade :
-  Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
-  Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement (la résidence à l’étranger est un motif valable).
-  Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement jusqu’en France et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée (3 ans si le mandant réside à l’étranger). Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

Il est possible de résilier une procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Attention, le mandataire ne reçoit aucun document l’informant qu’il a reçu une procuration. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

publié le 27/02/2014

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