SANCTIONS

Réuni à Luxembourg le 23 avril, Le Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne a décidé la suspension de toutes les mesures restrictives à l’égard de la Birmanie, à l’exception de l’embargo sur les armes. Cette décision a été adoptée pour un an. A l’expiration de ce délai, le régime des sanctions sera levé, sauf décision explicite contraire de la part du Conseil. D’ici avril 2013, celui-ci est libre de lever les sanctions par anticipation ou de les rétablir, en fonction de l’évolution de la situation en Birmanie.

Consulter le texte de la décision du Conseil.

publié le 10/05/2012

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